Les droits des femmes enceintes après le confinement

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1 mai 2020

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Il n’y a pas encore eu d’aménagement “spécial Covid-19” pour les droits des femmes enceintes après le confinement. Cependant, des négociations et des accords sont possibles avec votre employeur sous réserve d’en faire la demande. Il m’a paru important de rappeler les droits des femmes enceintes et les demandes que vous pourrez formuler à votre employeur en cas de besoin.

Droits des femmes enceintes après le confinement : rappel des règles de base

femmes enceintes droit travail

Vous êtes tombée enceinte avant ou pendant le confinement ? Vous ne connaissez pas très bien les droits des femmes enceintes salariées ? Faisons ensemble un petit rappel de vos droits après le confinement.

1. Vos examens médicaux et déplacements santé

Vous pourrez naturellement, vous rendre aux sept examens médicaux obligatoires et la personne avec qui vous êtes en couple (que vous soyez pacsés, mariés ou en union libre), pourra également s’absenter de son travail pour trois d’entre eux. Ces absences ne doivent entraîner aucune diminution de vos salaires respectifs et ne doivent pas impacter le calcul de votre nombre de congés payés ou de votre ancienneté.
N’hésitez pas à demander un justificatif lors de vos rendez-vous.
Retrouvez la liste des examens médicaux obligatoires.

2. Votre congé maternité

Votre congé maternité commence 6 semaines avant la date présumée de votre accouchement et se termine 10 semaines après. Autrement dit, vous avez 16 semaines de congé maternité au total. À votre demande et sur l’accord du médecin qui suit votre grossesse, vous pourrez réduire le congé prénatal à 3 semaines. Ces semaines “non prises” en avance seront ajoutées aux 10 semaines post-accouchement. À noter que, si un arrêt de travail est prescrit, il viendra en diminution de ce report.

Dans le cas d’une grossesse multiple, la durée du congé maternité est augmentée :
– Pour la naissance de deux enfants : 12 semaines prénatales et 22 semaines post-accouchement ;
– À partir de 3 enfants : 24 semaines prénatales et 22 semaines post-accouchement.

Si vous avez déjà deux enfants à charge, votre congé maternité commencera 8 semaines avant et s’arrêtera 18 semaines après. Vous pourrez également réduire la période de congé prénatal à 3 semaines, sous réserve de validation par votre médecin. Cela rallongera d’autant votre congé post-accouchement.

De plus la convention collective dont dépend votre entreprise peut être plus favorable que le droit du travail. Vous trouverez cette information sur votre bulletin de salaire. Vous pouvez consulter votre convention collective sur votre lieu de travail ou ici

3. Post accouchement : si votre enfant est hospitalisé

Lorsque votre enfant reste hospitalisé jusqu’à l’expiration de la sixième semaine post-accouchement, vous pouvez reporter à la date de la fin de l’hospitalisation tout ou partie du congé auquel vous pouvez encore prétendre.

Votre accouchement intervient plus de six semaines avant la date prévue et exige l’hospitalisation postnatale de votre enfant ? Votre congé maternité est alors prolongé proportionnellement au nombre de jours courants avant la date présumée d’accouchement.

Vous pourrez trouver des informations complémentaires sur vos droits pendant la grossesse via ces textes de loi.

Temps de travail et femmes enceintes

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Aménagement de la durée de travail journalier

Ce n’est pas une obligation de l’employeur, mais cela peut faire partie d’une négociation avec ce dernier ou tout simplement d’un usage admis dans l’entreprise.

Dans tous les cas, consultez votre convention collective, car celle-ci peut prévoir des aménagements supplémentaires :

Votre fiche de paie doit mentionner la convention collective dont votre entreprise dépend. Vous pouvez y accéder simplement et gratuitement en ligne.

Le travail de nuit

Votre rythme habituel est le travail de nuit, cependant pendant votre grossesse vous pourrez demander à être affectée sur un poste de jour. Si votre employeur est dans l’impossibilité de vous réaffecter, il devra vous le justifier par courrier (ainsi que la médecine du travail). Votre contrat de travail sera alors mis en stand-by, mais votre rémunération sera garantie par :

  1. Les allocations journalières versées par la CPAM ;
  2. Un complément à la charge de votre employeur (variable selon la convention collective).

La réaffectation peut entraîner le déplacement sur un autre établissement, mais seulement avec votre accord.

Votre poste peut également être modifié, car jugé à risque pour les femmes enceintes, notamment lors d’exposition à des substances toxiques.

Retour de congé maternité

Lors de votre retour de congé maternité, l’entreprise doit vous proposer le même poste ou un poste équivalent. Votre rémunération, ainsi que la durée de travail journalier devront être identiques.

Il est normal que vous appréhendiez le retour après le temps passé et les événements marquants qui se sont succédés. Aussi, il est essentiel de passer une visite médicale avant de reprendre, dans les huit jours suivants votre retour de congé maternité avec le médecin du travail.

La maternité a peut-être fait bouger les choses en vous d’un point de vue professionnel ? Sachez qu’un entretien professionnel doit vous être proposé par votre employeur. Il sera dédié à vos perspectives d’évolution professionnelle en termes de qualifications et d’emploi. Ce n’est en aucun cas votre entretien annuel. A l’issue de votre entretien professionnel, vous aurez à votre disposition un document récapitulatif, mentionnant des informations relatives à la validation des acquis de l’expérience (VAE), à l’activation de votre compte personnel de formation (CPF), aux abondements que l’employeur est susceptible de financer sur votre CPF et au conseil en évolution professionnelle (CEP).

Si vous avez besoin d’un coaching ou de conseils supplémentaires, je vous propose de nous rencontrer lors d’un entretien gratuit et faire le point ensemble sur votre situation 🙂

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